Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 25 juin 1998, 98-60.073

Mots-clés droit social

Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

25/06/1998

Numéro d'affaire

98-60.073

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Olivier E..., demeurant ..., en cassation d'un jugement re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Olivier E..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Lyon (contentieux des élections prud'homales), au profit de M. Bernard X..., mandataire des listes CGT, domicilié ... et des deux cent neuf autres électeurs dont les noms figurent sur la liste, telle que reproduite en annexe, défendeur à la cassation ; En présence de : 1°/ M. Christophe A..., demeurant ..., 2°/ Mme Michèle L..., demeurant ..., 3°/ M. Gérard M..., demeurant ..., 4°/ M. Gérard S..., demeurant ..., 5°/ M. Robert N..., demeurant ..., 69740 Genas, 6°/ M. Claude F..., demeurant ..., 7°/ Mme Evelyne G..., demeurant ..., 8°/ M. Albert Q..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Mucchielli, conseille…