Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 25 juin 1998, 98-60.065

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

25/06/1998

Numéro d'affaire

98-60.065

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement r…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Nice (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M. Antoine Y..., demeurant ..., 2°/ de l'Union départementale CGT, dont le siège est ..., 3°/ de M. Jean-François Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Jacques B..., demeurant ..., 5°/ de M. Henri C..., demeurant ..., 6°/ de M. Christian A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Ta…