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Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 24 septembre 2020, 19-16.259

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 232-10 Code du travailL. 4121-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Deuxième chambre civile
Date: 24/09/2020
Numéro d'affaire: 19-16.259
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:C210623

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Cour de cassation Contrat de travail Obligation de sécurité Accident du travail / maladie professionnelle

Résumé

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10623…

Texte de la décision

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

PIREYRE, président Décision n° 10623 F Pourvoi n° R 19-16.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Tréfileries et Laminoirs de la Méditérrannée (TLM), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-16.259 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme P...

C..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme T...

Y..., domiciliée chez M.

V...

J..., [...] , 3°/ à M.

D...

Y..., domicilié [...] , 4°/ à M.

E...

Y..., domicilié [...] , 5°/ à Mme X...

Y..., épouse R..., domiciliée [...] , 6°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [...] , 7°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Tréfileries et Laminoirs de la Méditérrannée, de la SCP Didier et Pinet, avocat des consorts Y..., de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M.

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

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Détail de la décision