Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 19 décembre 2019, 18-14.041

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

19/12/2019

Numéro d'affaire

18-14.041

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:C210932

Résumé

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonc…

Extrait

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10932 F Pourvoi n° J 18-14.041 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. K.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. O... K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,…