Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 18 janvier 2018, 16-28.685

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

18/01/2018

Numéro d'affaire

16-28.685

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:C210038

Résumé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. Savatier, conseiller doyen faisant fon…

Extrait

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé M. Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10038 F Pourvoi n° K 16-28.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Olivier Y..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 29 septembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, dans le litige l'opposant à M. Xavier Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2017, où étaient présents : M. Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, M…