Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 14 janvier 2021, 19-24.067

Mots-clés droit social

Démission • Prise d'acte • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

14/01/2021

Numéro d'affaire

19-24.067

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:C210032

Résumé

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fo…

Extrait

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10032 F Pourvoi n° C 19-24.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 M. E... T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-24.067 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Deny All, qui venait elle-même aux droits de la société Bee Ware, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP…