Cour de cassation · Arrêt

Chambre sociale — pourvoi n° 12-13.461

Arrêt du 9 octobre 2013Pourvoi n° 12-13.461

Non publiéProcédure prud'homale
Solution
Désistement
Publication
Non publié
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01616

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Faits: Attendu que par actes du 16 juillet 2013 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Aperam Alloys Imphy, déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus les 27 janvier 2009 et 6 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de Nevers.
  • Réponse: Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte.
  • Solution: Autre.

Procédure

Chronologie du litige

Dates présentes dans les données de la décision
  1. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

10 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité, joint les pourvois n° E 12-13.461 à W 12-13.499 ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par actes du 16 juillet 2013 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Aperam Alloys Imphy, déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus les 27 janvier 2009 et 6 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de Nevers ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Aperam Alloys Imphy de ses désistements de pourvois ;

Condamne la société Aperam Alloys Imphy aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Aperam Alloys Imphy à payer aux salariés la somme globale de 1 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf octobre deux mille treize.

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions, thèmes et source

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Non publiéDésistementProcédure prud'homale

Identifiants et source

ECLI
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01616
Identifiant source
613728abcd580146774322d6

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Méthode et périmètre

Origine, traitement et correction

Source documentaire : Judilibre — corpus DILA — identifiant 613728abcd580146774322d6.

Dernière date de mise à jour fournie par la source : 9 octobre 2013.

Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.

Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.