Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1996, 93-43.611

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/10/1996

Numéro d'affaire

93-43.611

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Dominique, Lucie Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Renée Z..., demeurant 2, place Berthollet, 94150 Rungis, 3°/ de Mme Françoise A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Danièle B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Françoise C..., demeurant ..., 6°/ de Mme Brigitte E..., demeurant ..., 7°/ de Mme Marie-Josée F..., demeurant ..., 8°/ de Mme Madeleine G..., demeurant ..., 9°/ de Mme Sylviane H..., demeurant ..., 10°/ de Mme Guylaine J..., demeurant ..., 11°/ de Mme Q..., Farella I..., demeurant ..., bâtiment D, 75019 Paris, 12°/ de Mme Denise K..., demeurant ..., 13°/ de Mme Nicole L..., demeu…