Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2016, 15-21.977

Mots-clés droit social

Représentant de section syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/11/2016

Numéro d'affaire

15-21.977

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02081

Résumé

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Désistement M. FROUIN, président Arrêt n° 2081 F-D Pourvoi n° Y 15-21.977…

Extrait

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Désistement M. FROUIN, président Arrêt n° 2081 F-D Pourvoi n° Y 15-21.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [X] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'ordonnance de référé rendue le 15 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme La…