Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1993, 90-45.059

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/03/1993

Numéro d'affaire

90-45.059

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Manufacture vosgienne de meubles, dont le siège es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Manufacture vosgienne de meubles, dont le siège est à Saint-Loup sur Semouse (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section industrie), au profit de : 18/ Mme Jocelyne X..., demeurant à Bouzanville (Meurthe-et-Moselle), ..., 28/ Mme Marie Y..., demeurant à Sandaucourt (Vosges), ..., 38/ K... Nicole Die, demeurant à Rouvres en Xaintois (Vosges), ..., 48/ K... Patricia Die, demeurant à Mirecourt (Vosges), place Laroche, bâtiment 56, appartement 323, 58/ M. Michel A..., demeurant à Mirecourt (Vosges), ..., 68/ M. Bruno B..., demeurant à Valfroicourt (Vosges), 78/ M. C..., demeurant à Mirecourt (Vosges), Neuf Moulin, appartement 304, HLM 16, 88/ M. G..., demeurant à Aheville (Vosges), 98/ M. H..., demeurant à Domjulie…