Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1989, 88-43.100
Mots-clés droit social
Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 09/03/1989
- Numéro d'affaire
- 88-43.100
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Michel demeurant HLM Champ de Mars, Bat. 9 N° 461, Esc.…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Michel demeurant HLM Champ de Mars, Bat. 9 N° 461, Esc. N2 à Perpignan (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de Monsieur Y... Jean-Pierre demeurant à Sainte-Eugénie, Le Soler (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 janvier 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Gauthier, avocat général,…