Cour de cassation · 9 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement n° 6 A... France, dont le siège est ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit :

1 / du Syndicat national des salariés des entreprises de travail temporaire CGT (SNSETT-CGT), dont le siège est ..., pris en la personne de son représentant légal, M. X..., domicilié en cette qualité audit siège,

2 / de M. Gérard Y..., demeurant ..., pris ès qualités de salarié élu CGT au comité d'établissement n° 6 A... France,

3 / de M. François Z..., demeurant ..., pris ès qualités de salarié élu CGT au comité d'établissement n° 6 A... France,

4 / de M. Jean-Marc B..., demeurant ..., pris ès qualités de membre et de représentant syndical du comité d'établissement n° 6 A... France,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de La Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat du comité d'établissement n° 6 A... France, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration en date du 16 mars 2000, Me Blondel, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour le comité d'établissement n° 6 A... France, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne le comité d'établissement n° 6 A... France aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille.