Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1990, 87-41.516

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/1990

Numéro d'affaire

87-41.516

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulonnerie automobile franco-américaine, ... (Hauts-de-Se…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulonnerie automobile franco-américaine, ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 2 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie), au profit de M. Raymond X..., demeurant ... n° 110, à Nanterre (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; ! d LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Boulonnerie automobile franco-a…