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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2002, 00-41.103

Non publié Rejet

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
09/01/2002
Numéro d'affaire
00-41.103

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 00-41.103 à S 00-41.116 et M 00-41.226 formés respectivement par : 1 / M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 00-41.103 à S 00-41.116 et M 00-41.226 formés respectivement par : 1 / M. Richard J..., demeurant 59, G... Renaud, Bellemène, 97460 Bois de Nèfles, Saint-Paul, 2 / M. Josian H..., demeurant ..., 97429 Petite Ile, 3 / M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 4 / M. Axel E..., demeurant ... 17, 97430 Le Tampon, 5 / M. Aristhèmes J..., demeurant ..., 97411 Bois de Nèfles, Saint-Paul, 6 / M. Claude H..., demeurant ..., 97429 Petite Ile, 7 / M. X... Bienaimé, demeurant ..., 97423 Le Guillaume, 8 / M. Raymond D..., demeurant ..., 9 / M. Maxime C..., demeurant ..., 97419 La Possession, 10 / M. Alphonse Z..., demeurant ..., 11 / M. Daniel J..., demeurant ..., 97426 Les Trois Bassins, 12 / M. Patrick I..., demeurant ..., 97429 Petite Ile, 13 / M. Philippe Y..., demeurant ..., 14 / M. Serge A..., demeurant ..., 15 /…