Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1990, 87-40.840

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/01/1990

Numéro d'affaire

87-40.840

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE L'EST (SDIE), dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DE L'EST (SDIE), dont le siège social est ... (8ème), agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section industrie), au profit de Monsieur Y... X..., demeurant ..., Bâtiment Les Jonquilles, entrée G, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mmes Beraudo, Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conse…