Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1990, 87-40.794

Mots-clés droit social

Démission • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/01/1990

Numéro d'affaire

87-40.794

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Thierry, demeurant ..., à Notre Dame de X... (Seine-Mar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Thierry, demeurant ..., à Notre Dame de X... (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section commerce), au profit du GARAGE PLICHET, mécanique-carrosserie, dont le siège est route de Duclair, à La Vaupalière (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mmes Beraudon, Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en av…