Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 1989, 87-40.578

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/02/1989

Numéro d'affaire

87-40.578

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) DU LANGUEDOC-ROU…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CRAM) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est ..., 2°/ Le CENTRE DE REEDUCATION MOTRICE DE LAMALOU-LE-HAUT, dont le siège social est à Lamalou-les-Bains (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Bédarieux (section activités diverses), au profit de Madame Pascale Z..., domiciliée L'Aire vieille à Colombière-sur-Orb, Olargues (Hérault), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DRASS) DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est ..., LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamo…