Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 1989, 86-42.502

Mots-clés droit social

Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/02/1989

Numéro d'affaire

86-42.502

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ENTREPRISE BAYONNAISE DE CONSTRUCTION (EBACO) CREATIONS KA…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ENTREPRISE BAYONNAISE DE CONSTRUCTION (EBACO) CREATIONS KAYOLA, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), chemin de Jupiter, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1986 par le conseil de prud'homme de Bayonne (section industrie), au profit de Monsieur Y... Joseph, demeurant à Larressore (Pyrénées-Atlantiques), Maison "Mendi-Aldé", défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. la conseiller référendair…