Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 1998, 96-45.595

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/12/1998

Numéro d'affaire

96-45.595

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alex Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alex Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit : 1 / de M. Jean-Michel X..., demeurant Sur le Bois, 61550 Glos-la-Ferrière, 2 / de M. Urbain Z..., demeurant ..., appartement 1103, 94800 Villejuif, défendeurs à la cassation ; En présence de : - la société SGDI Lacombe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 92160 Antony ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme L…