Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 1996, 93-40.073

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/04/1996

Numéro d'affaire

93-40.073

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), domicilié ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1°/ de M. Michel X..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Christian XP..., demeurant ..., 4°/ de M. Philippe XD..., demeurant 2, square de la Bergerie, 77185 Lognes, 5°/ de M. Jean-Louis A..., demeurant 4, square Régnault, 92400 Courbevoie, 6°/ de M. Bernard C..., demeurant ..., 7°/ de M. Jacques D..., demeurant ..., 8°/ de M. Daniel Y..., demeurant ..., 9°/ de M. Gérard E..., demeurant ..., 10°/ de M. Lionel F..., demeurant ..., 11°/ de M. Gérard G..., demeurant 1, place de la Marlière, 77680 Roissy-en-Brie, 12°/ de M. Gérard H..., demeurant ..., 13°/ de M. Christian K..., demeur…