Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1996, 94-43.864

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/10/1996

Numéro d'affaire

94-43.864

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 94-43.864 formé par Mme Maryse B..., demeurant ..., II - Sur le pourvo…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 94-43.864 formé par Mme Maryse B..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 94-43.865 formé par Mme Ginette Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° X 94-43.866 formé par M.

Michel E..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Y 94-43.867 formé par M.

Christian F..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Z 94-43.868 formé par Mme Annette G..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° A 94-43.869 formé par Mme Brigitte H..., demeurant 17, Cité Bel Horizon, 79000 Bessines, VII - Sur le pourvoi n° B 94-43.870 formé par M.

Jean-Marc D..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° E 94-43.873 formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant 26, square George Sand, 79230 Aiffres, IX - Sur le pourvoi n° F 94-43.874 formé par M.

Yves Y..., demeurant ..., X - Sur le pourvoi n° H 94-44.197 formé par Mme Colette A..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 8 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Niort (section commerce) au profit de la MACIF Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ la Fédération CGT des services financiers, domiciliée ... 537, 93515 Montreuil Cedex, 2°/ la Fédération des services CFDT, domiciliée ..., 3°/ la Fédération CFE-CGC des assurances, domiciliée ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin 1996, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Merlin, Desjardins, conseillers, M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Trassoudaine-Verger, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme B..., de Mme Z..., de M.

E..., de M.

F..., de Mme G..., de Mme H..., de M.

D..., de Mme X..., de M.

Y... et de Mme A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MACIF Ile-de-France, les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les dossiers n°s V 94-43.864, W 94-43.865, X 94-43.866, Y 94-43.867, Z 94-43.868, A 94-43.869, B 94-43.870, E 94-43.873, F 94-43.874 et H 94-44.197; Vu l'annexe n° 3 de l'avenant n° 1 du 19 octobre 1992 à la convention collective nationale des assurances; Attendu que M.

Y..., Mmes X..., Z..., C...

A..., B..., MM.

E..., F..., C...

G..., H..., M.