Convention collective des assurances
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - ordonner sa requalification professionnelle à la classification ingénieur 2, classe 6, coefficient 136, par référence à la convention collective des assurances. [...]
[...] Mme [U] [H] a été engagée par M. [B] [C], exploitant de l'agence d'assurance Gan, à compter du 03 avril 2018, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de collaboratrice d'agence généraliste classe 3, emploi dépendant de la convention collective nationale des assurances. [...]
[...] La relation de travail est régie par la convention collective des assurances. [...]
[...] Aux motifs propres que : « sur la période d'essai et son renouvellement, Madame L... soutient que le renouvellement de sa période d'essai a été effectué tardivement en sorte que la rupture du contrat de travail intervenue le 20 novembre 2014 doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'elle explique avoir été eng… [...]
[...] Le 25 avril 1995, M. [G] [F] était embauché par la société française d'assurances crédit (devenue SAS Euler Hermes Services) en qualité de chargé d'étude par contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail était régi par la convention collective des assurances. [...]
[...] AUX MOTIFS QUE aux termes de l'article 2044 du code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître. Une transaction implique l'existence de concessions réciproques des parties. Appliquée à la rupture d'un contrat de travail, la transaction a pour objet d… [...]
[...] QUE, sur le moyen d'appel tiré d'une discrimination syndicale, Monsieur X... soutient avoir été victime, d'une part, d'une modification de ses fonctions et d'un déclassement et, d'autre part, d'une obstruction à ses mandats syndicaux ; qu'il fait valoir qu'en juin 1994, il totalisait dix neuf années d'activité professionnelle dont dix da… [...]
[...] Vu l'annexe n° 3 de l'avenant n° 1 du 19 octobre 1992 à la convention collective nationale des assurances; [...]