Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1987, 85-41.687

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/10/1987

Numéro d'affaire

85-41.687

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A... Jacques, demeurant ... à Rochy Z... (Gard), en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A... Jacques, demeurant ... à Rochy Z... (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1984 par le Conseil de Prud'hommes de Paris (Section commerce), au profit du Groupe des Compagnies d'assurances La France ... ( 9ème), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, Président ; M. Vigroux, Conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Conseillers ; M. Y..., Madame X..., Mademoiselle Sant, Conseillers référendaires ; M. Gauthier, Avocat général ; Madame Collet, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Vigroux, les observations de Me Cossa, avocat du Groupe des Compagnies d'Assurances La France, les conclusions de M. Gauthier, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la lo…