Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1989, 87-40.139

Mots-clés droit social

Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1989

Numéro d'affaire

87-40.139

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VEECO, dont le siège social est ... Le Chatel (Essonne), e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VEECO, dont le siège social est ... Le Chatel (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, au profit de M. X... Jean, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Veeco, de Me Defrenois, avocat de M. X... Jean, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la lo…