Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2000, 98-40.272

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/03/2000

Numéro d'affaire

98-40.272

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Begia, société à responsabilité limitée, dont le siè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Begia, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société d'Optique Luzienne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce, chambre 1), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ..., Résidence Ederki, Bât.3, Appt.198, 64200 Biarritz, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson,…