Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1994, 91-41.038

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/03/1994

Numéro d'affaire

91-41.038

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Camille X..., demeurant ... à Evry-les-Châteaux (Seine-et-Marne),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Camille X..., demeurant ... à Evry-les-Châteaux (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Melun (section industrie), au profit de la société Sud décor entreprise, dont le siège est RN 19, Les Saules, Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1994, où étaient présents : M. Guermann, conseiller doyen faisant fonctins de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et…