Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 1994, 90-42.255

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/03/1994

Numéro d'affaire

90-42.255

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative d'élevage de la Manche, dont le siège social e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative d'élevage de la Manche, dont le siège social est à Sainte-Marie-du-Mont (Manche), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section agriculture), au profit : 1 / de M. Michel B..., demeurant "La Prévautais", Saint-Brice, à Saint-Martin de Landelles (Manche), 2 / de M. Alain XZ..., demeurant ... (Manche), 3 / de M. André XX..., demeurant "La Lucerne" à Brecey (Manche), 4 / de M. Louis XW..., demeurant ... (Manche), 5 / de M. Bernard V..., demeurant "Le Clos de la Haize" à Saint-James (Manche), 6 / de M. Michel T..., demeurant "La Forge Homo" à Saint-Martin des Champs (Manche), 7 / de M. Gilbert S..., demeurant rue Division Leclerc à Sainte-Mère L'Eglise (Manche), 8 / de M. André R..., demeurant au lieudit "La Pierre Blanche"…