Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 1994, 91-44.435

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/06/1994

Numéro d'affaire

91-44.435

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° D 91-44.435 formé par la société des Grands vins de Vougeot, dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur le pourvoi n° D 91-44.435 formé par la société des Grands vins de Vougeot, dont le siège est ... à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), II. Sur le pourvoi n° E 91-44.436 formé par la société La Tête noire, société anonyme dont le siège est ... (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 11 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Bergerac, au profit de M. Jean-François X..., demeurant Saint-Julien-de-Lampon à Carlux (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat géné…