Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 91-60.252

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/1992

Numéro d'affaire

91-60.252

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. L..., secrétaire général, syndicat FO Assurances, BP 49, Mennecy C…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. L..., secrétaire général, syndicat FO Assurances, BP 49, Mennecy Cédex (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Niort, au profit : 1°) M. René F..., secrétaire général MACIF, demeurant ... (Deux-Sèvres), 2°) M. Yves N..., secrétaire général FEC Force ouvrière, demeurant ... (10ème), 3°) M. Jean-Claude O..., secrétaire fédéral FEC force ouvrière, demeurant ... (10ème), 4°) M. Claude I..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 5°) M. Jean-Claude X..., secrétaire de la section d'entreprise MACIF, demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°) les délégués syndicaux force ouvrière au sein de la MACIF : Jean Y..., demeurant le mas d'Aunis, Saint-Médard d'Aunis, la Jarrie (Charente-Maritime), Paul A..., demeurant ... (Haute-Loire), Jean-Yves Dall'o, demeurant ... à Rosny…