Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 88-43.492

Mots-clés droit social

Période d'essai • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/1992

Numéro d'affaire

88-43.492

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Qualimeuble, société à responsabilité limitée, dont le siè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Qualimeuble, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Loriol (Drôme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1988 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section encadrement), au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant à La Chapelle d'Armentières (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat généjral, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M. Graziani, avoc…