Cour de cassation · 8 janvier 1970

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 68-11.655

Salaire / rémunérationTemps de travail

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L’essentiel

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La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant LA COUR D'APPEL DE BOURGES.

Dates essentielles

8 janvier 1970Décision rendue

Passages utilisés (2 passages)

SynthèsePassage 1
CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, LE 7 MARS 1968
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SynthèsePassage 2
REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE BOURGES
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SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ;

ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LA FAUTE INEXCUSABLE EST UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE QUI DERIVE D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION VOLONTAIRE, DE LA CONSCIENCE DU DANGER QUE DEVAIT EN AVOIR SON AUTEUR ET DE L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ;

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MASSALY, OUVRIER AU SERVICE DE L'ENTREPRISE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DE L'ORLEANAIS, A ETE VICTIME, LE 4 JUILLET 1966, D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, ALORS QU'IL CREUSAIT UNE TRANCHEE LONGUE DE 11 METRES, LARGE DE 0,80 M ET PROFONDE DE 2,40 M PAR SUITE D'UN EBOULEMENT DU AU NON-ETAIEMENT DES PAROIS DE L'OUVRAGE ;

ATTENDU QUE, POUR RETENIR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE SI, LE JOUR DE L'ACCIDENT, LE CHEF DE CHANTIER AVAIT PRESCRIT PAR DEUX FOIS, A 7 HEURES ET A 10 HEURES 30, D'EFFECTUER LES TRAVAUX DE SECURITE, IL AVAIT RECONNU QU'IL S'ETAIT ABSENTE SANS S'ASSURER DE LEUR EXECUTION ET QUE, N'IGNORANT PAS LE PERIL AUQUEL LES OUVRIERS ETAIENT EXPOSES, IL AURAIT DU TENIR COMPTE DE CE QUE LES INSTRUCTIONS DONNEES A 7 HEURES N'AVAIENT PAS ETE RESPECTEES DE TELLE SORTE QU'A 10 HEURES 30 IL LUI APPARTENAIT DE S'ASSURER DE LA DISCIPLINE DU PERSONNEL ;

QUE CETTE FAUTE NE SAURAIT ETRE DETRUITE PAR LA NEGLIGENCE QUI AURAIT PU ETRE COMMISE PAR LA VICTIME ;

ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS REPONDRE AU MOYEN SOUTENU PAR L'EMPLOYEUR DE L'IMPRUDENCE DE L'OUVRIER QUI, PAYE A LA TACHE, AURAIT AGI COMME IL L'A FAIT POUR DIMINUER LE TEMPS DE TRAVAIL ET AUGMENTER SA REMUNERATION ALORS QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT RELEVE QUE MASSALY, PUISATIER DE METIER ET AYANT PAR CONSEQUENT L'EXPERIENCE DU DANGER, AVAIT, PAR SON REFUS D'OBEISSANCE ET L'OMISSION D'EXECUTER UN TRAVAIL DONT IL CONNAISSAIT LA NECESSITE ET L'URGENCE, COMMIS UNE FAUTE RENDANT L'ACCIDENT PRESQUE INEVITABLE, ET ALORS QUE NE POUVAIT ETRE RETENUE A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR OU DE SON SUBSTITUE UNE FAUTE INEXCUSABLE SANS QU'EUT ETE PRECISE EN QUOI IL N'Y AVAIT PAS DE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE DE LA VICTIME ET L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, LE 7 MARS 1968 ;

REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE BOURGES

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deux fois au cours de la matinée, avaient été exécutés, sans qu'il ait été recherché si l'accident ne trouvait pas sa cause dans l'imprudence de la victime, puisatier de métier, qui étant payé à la tâche, aurait, dans le but d'augmenter sa rémunération, omis d'exécuter un travail dont il connaissait la nécessité et l'urgence.
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ETRE COMMISE PAR LA VICTIME ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS REPONDRE AU MOYEN SOUTENU PAR L'EMPLOYEUR DE L'IMPRUDENCE DE L'OUVRIER QUI, PAYE A LA TACHE, AURAIT AGI COMME IL L'A FAIT POUR DIMINUER LE TEMPS DE TRAVAIL ET AUGMENTER SA REMUNERATION ALORS QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT RELEVE QUE MASSALY, PUISATIER DE METIER ET AYANT PAR CONSEQUENT L'EXPERIENCE DU DANGER, AVAIT, PAR SON REFUS D'OBEISSANCE ET L'OMISSION D'EXECUTER UN TRAVAIL DONT IL CONNAISSAIT LA NECESSITE ET L'URGENCE, COMMIS UNE FAUTE RENDANT L'ACCIDENT PRESQUE INEVITABLE, E
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PAR LA NEGLIGENCE QUI AURAIT PU ETRE COMMISE PAR LA VICTIME ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS REPONDRE AU MOYEN SOUTENU PAR L'EMPLOYEUR DE L'IMPRUDENCE DE L'OUVRIER QUI, PAYE A LA TACHE, AURAIT AGI COMME IL L'A FAIT POUR DIMINUER LE TEMPS DE TRAVAIL ET AUGMENTER SA REMUNERATION ALORS QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT RELEVE QUE MASSALY, PUISATIER DE METIER ET AYANT PAR CONSEQUENT L'EXPERIENCE DU DANGER, AVAIT, PAR SON REFUS D'OBEISSANCE ET L'OMISSION D'EXECUTER UN TRAVAIL DONT IL CONNAISSAIT LA NECESSITE ET L'URGENCE, COMMIS UNE FAUTE RENDANT L'A
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SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LA FAUTE INEXCUSABLE EST UNE FAUTE D'UNE GRAVITE EXCEPTIONNELLE QUI DERIVE D'UN ACTE OU D'UNE OMISSION VOLONTAIRE, DE LA CONSCIENCE DU DANGER QUE DEVAIT EN AVOIR SON AUTEUR ET DE L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MASSALY, OUVRIER AU SERVICE DE L'EN
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LET 1966, D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, ALORS QU'IL CREUSAIT UNE TRANCHEE LONGUE DE 11 METRES, LARGE DE 0,80 M ET PROFONDE DE 2,40 M PAR SUITE D'UN EBOULEMENT DU AU NON-ETAIEMENT DES PAROIS DE L'OUVRAGE ; ATTENDU QUE, POUR RETENIR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE SI, LE JOUR DE L'ACCIDENT, LE CHEF DE CHANTIER AVAIT PRESCRIT PAR DEUX FOIS, A 7 HEURES ET A 10 HEURES 30, D'EFFECTUER LES TRAVAUX DE SECURITE, IL AVAIT RECONNU QU'IL S'ETAIT ABSENTE SANS S'ASSURER DE LEUR EXECUTION ET QUE, N'IGNORANT PAS LE PERIL AUQUEL L
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