Cour de cassation, Chambre sociale, 8 février 2011, 09-40.261
Mots-clés droit social
Représentant de section syndicale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 08/02/2011
- Numéro d'affaire
- 09-40.261
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2011:SO00593
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CH. B COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2011 Rectification d'e…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CH. B COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2011 Rectification d'erreur matérielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 593 F-D Pourvois n° Y 09-40. 261 et n° A 09-40. 263 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Besançon et l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Belfort-Montbéliard, en rectification de l'arrêt n° 2389 P + B rendu par la chambre sociale le 7 décembre 2010, dans le litige opposant : -1°/ l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Besan…