Cour de cassation · 8 février 1990

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 87-45.616

Congés payésProcédure prud'homale

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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

Dates essentielles

8 septembre 1987Jugement prud'homal Passage source
8 février 1990Décision rendue

Passages utilisés (2 passages)

DatesPassage 1
en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit :
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Autres dispositions · SynthèsePassage 2
REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. X..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit février mil neuf cent quatre vingt dix.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Jacky, demeurant ... (Yonne),

en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit :

1°/ de Monsieur Y... Frédéric, demeurant ...,

2°/ de Monsieur Z... Francis, demeurant ...,

3°/ de Monsieur Z... Jean-Yves, demeurant ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Waquet, conseiller rapporteur ; M. Renard-Payen, conseiller ; Mme Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur les moyens réunis :

Attendu que M. X..., plâtrier, fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 8 septembre 1987), de l'avoir condamné à payer à trois salariés licenciés un rappel de salaires et de congés payés, une indemnité de congés payés et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon la déclaration de pourvoi, que le jugement reposerait sur de "mauvaises déclarations", que les salariés étaient à l'essai et auraient été incompétents, que les salaires auraient été payés ;

Mais attendu que M. X..., bien que régulilèrement convoqué, n'a pas comparu devant le conseil de prud'hommes ; que les moyens qu'il invoque pour la première fois devant la Cour de Cassation sont nouveaux et que, mélangés de fait et de droit ils sont irrecevables ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne M. X..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du huit février mil neuf cent quatre vingt dix.

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la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M. X..., plâtrier, fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 8 septembre 1987), de l'avoir condamné à payer à trois salariés licenciés un rappel de salaires et de congés payés, une indemnité de congés payés et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon la déclaration de pourvoi, que le jugement reposerait sur de "mauvaises déclarations", que les salariés étaient à l'essai et auraient été incompétents, que les salaires auraient été payés ; Mais attendu qu
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Jacky, demeurant ... (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Y... Frédéric, demeurant ..., 2°/ de Monsieur Z... Francis, demeurant ..., 3°/ de Monsieur Z... Jean-Yves, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisat
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; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M. X..., plâtrier, fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 8 septembre 1987), de l'avoir condamné à payer à trois salariés licenciés un rappel de salaires et de congés payés, une indemnité de congés payés et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon la déclaration de pourvoi, que le jugement reposerait sur de "mauvaises déclaratio
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ent reposerait sur de "mauvaises déclarations", que les salariés étaient à l'essai et auraient été incompétents, que les salaires auraient été payés ; Mais attendu que M. X..., bien que régulilèrement convoqué, n'a pas comparu devant le conseil de prud'hommes ; que les moyens qu'il invoque pour la première fois devant la Cour de Cassation sont nouveaux et que, mélangés de fait et de droit ils sont irrecevables ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne M. X..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt
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