Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 1988, 85-44.267

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/12/1988

Numéro d'affaire

85-44.267

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE D'EPARGNE et de PREVOYANCE de VERSAILLES, dont le siège soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE D'EPARGNE et de PREVOYANCE de VERSAILLES, dont le siège social est ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1985 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de M. Jean Michel Y..., demeurant ... (Yvelines) ci-devant et actuellement ...Armée Leclerc à Trappes (Yvelines), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Zakine, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, conseillers ; M. X..., Mme Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Versailles,…