Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 1998, 96-40.926

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/04/1998

Numéro d'affaire

96-40.926

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins de l'Ouest, venant aux droits de la so…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins de l'Ouest, venant aux droits de la société anonyme Schwab Nouveautés de l'Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Caen (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Colette X..., demeurant ..., 2°/ de M. Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paulette Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Christel A..., demeurant ..., 6°/ de M. André B..., demeurant ..., 7°/ de Mme Christiane C..., demeurant ..., 8°/ de M. Gaston D..., demeurant ..., 9°/ de Mme Antoinette E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Marie-Brigitte F..., demeurant ..., 11°/ de Mme Christiane G..., demeurant ..., 12°/ de Mme Yolande I..., demeurant ..., 13°/ de Mme Michèle J..., demeurant ..., 14°/ de Mme Vé…