Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 1998, 95-44.739

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/04/1998

Numéro d'affaire

95-44.739

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Automobile, société anonyme, dont le siège est ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matra Automobile, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Romorantin-Lanthenay (section industrie), au profit : 1°/ de M. Ahmet X..., demeurant ..., bâtiment K, 41200 Romorantin, 2°/ de M. Joël Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Benoît A..., demeurant ..., 5°/ de M. Alain B..., demeurant ..., 6°/ de M. Christian C..., demeurant ..., 7°/ de M. Dominique D..., demeurant ..., 8°/ de M. Laurent E..., demeurant ..., 9°/ de M. Stéphane F..., demeurant 7, Petit Launay, 18100 Thénioux, 10°/ de M. Gérard G..., demeurant ..., 11°/ de M. Frédéric H..., demeurant ..., 12°/ Mme Elisabeth I..., demeurant ..., 13°/ de M. Patrick J..., demeurant ..., 41130 Selles-sur-Cher, 14°/ de M.…