Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 1992, 89-42.616

Mots-clés droit social

Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/04/1992

Numéro d'affaire

89-42.616

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Erdogan, demeurant ..., à Villefranche-Sur-Saône (Rhône), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Erdogan, demeurant ..., à Villefranche-Sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-Sur-Saône (section industrie), au profit de M. Gérard X..., demeurant à Saint-Paul, Bagnols, le Bois d'Oingt (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré…