Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1990, 88-42.104

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/1990

Numéro d'affaire

88-42.104

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Maurice Besset, dont le siège est ... à Corbeil-Essonnes (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Maurice Besset, dont le siège est ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, au profit de Mme Chantal X..., demeurant ... (Pyrénées atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi…