Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1989, 86-43.779

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/1989

Numéro d'affaire

86-43.779

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. RAPP Serge, demeurant ... à Macheren-Folschviller (Moselle), en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. RAPP Serge, demeurant ... à Macheren-Folschviller (Moselle), en cassation d'un jugement rectificatif rendu le 24 avril 1986 (jugement rectifié du 20 février 1986), par le conseil de prud'hommes de Forbach, au profit de Maître Y..., syndic de la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée les MAISONS KEOPS, 7 place de la gare à Sarreguemines (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les concl…