Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1989, 85-44.810

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/1989

Numéro d'affaire

85-44.810

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA REGIONALE, société anonyme dont le siège social est ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA REGIONALE, société anonyme dont le siège social est ... (2e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1985 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin (section commerce), au profit de : 1°/ Monsieur Marc X..., demeurant 10, lotissement Champ Bernard à Saint-Chef (Isère), 2°/ La société SIGED, dont le siège est ... (Ain), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1989, où étaient présents : M. Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Delaporte…