Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 17-10.308

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2018

Numéro d'affaire

17-10.308

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00382

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Désistement M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Désistement M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° F 17-10.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Mutuelle de France des hospitaliers, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 9 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, dans le litige l'opposant à Mme Sabrina Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Maron, conseiller rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Bec…