Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2001, 98-46.293

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2001

Numéro d'affaire

98-46.293

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI) d'Ile-de-France, dont le siège est 5, Place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin Bicêtre, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées d'Ile-de-France, de la SCP Peignot et…