Cour de cassation · 7 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Abdelkader X..., demeurant à Reims (Marne), ...,

en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit :

1°/ de Mme Patricia Z..., représentante légale de l'entreprise de rénovation construction Z..., demeurant à Reims (Marne), ...,

2°/ de M. Y..., représentant des créanciers de Mme Z..., demeurant à Reims (Marne), ...,

3°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est à Reims (Marne), ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique :

Attendu que M. X..., embauché par l'entreprise Z... le 27 janvier 1988 pour la réalisation d'un chantier et auquel la fin de son contrat a été notifié le 7 mars 1988, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Reims, 20 avril 1989) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive alors que, selon le moyen, le chantier n'était pas achevé à la date du 7 mars 1988 et s'est poursuivi au-delà ;

Mais attendu que le moyen, qui se borne à remettre en discussion les éléments de fait appréciés par les juges du fond, est irrecevable ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

! Condamne M. X..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du sept mars mil neuf cent quatre vingt onze.