Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1996, 95-40.258

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/05/1996

Numéro d'affaire

95-40.258

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sébastien X... Z..., demeurant résidence Les Rêves d'or, bâtiment…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sébastien X... Z..., demeurant résidence Les Rêves d'or, bâtiment B, avenue Sidi Brahim, 06130 Grasse, en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section industrie), au profit de la société Max Monanelli construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est L'Olympia, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-d…