Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1996, 93-41.199

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/05/1996

Numéro d'affaire

93-41.199

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Turquetil, société anonyme, dont le siège est 111, Grand'R…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Turquetil, société anonyme, dont le siège est 111, Grand'Rue, 59100 Roubaix, en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Roubaix (section industrie), au profit de M. Daniel X..., demeurant ... Beaumont, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Boinot, Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Finance, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en a…