Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 1989, 88-44.560

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/06/1989

Numéro d'affaire

88-44.560

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Josiane demeurant Le Grizzli, Les Gets (Haute Savoie), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Josiane demeurant Le Grizzli, Les Gets (Haute Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de: 1°/- la société AGENCE ANTHONIOZ dont le siège social est aux Gets (Haute Savoie), 2°/- la société AGENCE HOFF dont le siège social est à Chatel (Haute Savoie), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les con…