Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 1989, 88-44.184

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/06/1989

Numéro d'affaire

88-44.184

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LOGISBOIS, dont le siège social est ... (Pyrénées-Atlantiq…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LOGISBOIS, dont le siège social est ... (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Graulhet, au profit de Monsieur RIVIERE Jacques demeurant 7 route d'en Béral à Lavaur (Tarn) , défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mai 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;…