Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.765

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/07/2010

Numéro d'affaire

09-40.765

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01442

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau, avocat à cette cour, stipulant pour la Coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur de son désistement de pourvoi ; Condamne la Coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.