Cour de cassation · Arrêt
Chambre sociale — pourvoi n° 09-40.765
Arrêt du 7 juillet 2010Pourvoi n° 09-40.765
- Solution
- Désistement
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2010:SO01442
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Désistement.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
7 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau, avocat à cette cour, stipulant pour la Coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la Coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur de son désistement de pourvoi ;
Condamne la Coopérative caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2010:SO01442
- Identifiant source
- 61372780cd5801467742c50a
