Cour de cassation · Arrêt

Chambre sociale — pourvoi n° 09-40.753

Arrêt du 7 juillet 2010Pourvoi n° 09-40.753

Non publié
Solution
Désistement
Publication
Non publié
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01446

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Désistement.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la coopérative Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur de son désistement de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Non publiéDésistement

Identifiants documentaires

ECLI
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01446
Identifiant source
61372780cd5801467742c50e

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