Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1988, 85-43.062

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/1988

Numéro d'affaire

85-43.062

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DEVAL AUTOMATION, dont le siège social est ... (Ch…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DEVAL AUTOMATION, dont le siège social est ... (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle, au profit : 1°/- de Monsieur Claude B... demeurant ... (Charente-Maritime), 2°/- de Monsieur Richard L... demeurant ... (Charente-Maritime), 3°/- de Madame Catherine A... demeurant ... (Charente-Maritime), 4°/- de Monsieur Michel Y... demeurant ... (Vendée), 5°/- de Monsieur Jacky H... demeurant ... (Vendée), 6°/- de Monsieur Philippe E... demeurant ... (Charente-Maritime), 7°/- de Monsieur Jean-Michel K... demeurant ... (Charente-Maritime), 8°/- de Monsieur Benoit Z... demeurant Nuaille d'Aunis à Saint-Sauveur-d'Aunis (Charente-Maritime), 9°/- de Monsieur Gérard D... demeurant ... (Charente-Maritime), 10°/- de Monsieur…